Préambule

ACONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Aldiaconseil – Anne Lauverjat
En vigueur au 09/12/2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’achat de formations, d’accompagnements professionnels et personnels, ainsi que de prestations de coaching proposés par Aldiaconseil, entreprise individuelle dirigée par Anne Lauverjat.

Le Prestataire :
Aldiaconseil
Statut : Auto-entrepreneur
SIREN : 752 889 154
Code APE : 96.09Z
Adresse : 132 chemin de Villeneuve, 18000 Bourges
Email : aldia.conseil@gmail.com

Le Client :
Toute personne physique ou morale achetant une formation, un accompagnement ou un coaching proposé par Aldiaconseil.

Toute commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de :

• Accompagnements professionnels et personnels,

• Coaching individuel et collectif,

• Formations en ligne basées sur la méthode ALDIA.

ARTICLE 2 – CAPACITÉ JURIDIQUE

Le Client déclare être majeur et capable juridiquement de contracter.

ARTICLE 3 – OFFRES

3.1 Formations en ligne

Formations autonomes accessibles via une plateforme numérique. Les contenus peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment.

3.2 Coaching

Les séances de coaching sont réalisées en visioconférence ou par téléphone selon la formule choisie. La prise de rendez-vous s’effectue via Calendly ou directement avec le Prestataire.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION

Pour s’inscrire, le Client doit :

1. Régler l’accompagnement ou la formation via Systeme.io ;

2. Valider sa commande en ligne.

Une facture est envoyée automatiquement après paiement.

Les accès sont strictement personnels et non transférables.

ARTICLE 5 – DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

Le Prestataire utilise les outils et méthodes de son choix.

Le Client doit disposer du matériel suivant :

• Connexion Internet stable

• Ordinateur, tablette ou smartphone

• Caméra et micro pour les sessions en Visio

• Écouteurs ou haut-parleurs

Le Prestataire n’est pas responsable des erreurs, oublis ou mises à jour postérieures des documents fournis.

ARTICLE 6 – TARIFS ET PAIEMENT

6.1 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Aldiaconseil est non assujetti à la TVA (Art. 293 B du CGI).

6.2 Paiement

Paiement sécurisé via Stripe (Systeme.io).
En cas d’échelonnement, toutes les échéances doivent être payées, même en cas d’arrêt volontaire par le Client.

6.3 Rétractation

Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter si l’accès au contenu n’a pas commencé.
Toute formation ou accompagnement commencé est dû intégralement.

Demande à adresser à : aldia.conseil@gmail.com

ARTICLE 7 – ANNULATION

7.1 Annulation par le Client

• Une commande validée est ferme et définitive.

• Le droit de rétractation s’applique uniquement si aucun accès n’a été ouvert.

7.2 Annulation par le Prestataire

En cas de force majeure, maladie, problème technique, ou impossibilité d’assurer la séance, Aldiaconseil pourra reporter ou annuler la prestation sans indemnité.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les ressources fournies (PDF, vidéos, audios, scripts, méthode ALDIA, outils IA, supports pédagogiques, etc.) restent la propriété exclusive d’Aldiaconseil.

Le Client n’a qu’un droit d’usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est strictement interdit et expose à des poursuites.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données du Client sont traitées conformément au RGPD.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) via :
 aldia.conseil@gmail.com

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Aldiaconseil s’engage à fournir les prestations décrites, mais ne garantit aucun résultat (revenus, visibilité, impact personnel, évolution professionnelle…).

Le Client reste seul responsable de la mise en application.

La responsabilité d’Aldiaconseil est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

ARTICLE 11 – ESPACE EN LIGNE

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Aldiaconseil ne peut être tenue responsable d’un usage frauduleux en cas de partage volontaire ou involontaire.

ARTICLE 12 – MÉDIATION (EN ATTENTE DE DÉSIGNATION)

Conformément à l’article L. 616-1 du Code de la consommation :

Aldiaconseil informera ses clients dès qu’un médiateur de la consommation aura été désigné.
En attendant cette désignation, aucun dispositif de médiation n’est disponible.
Le Client peut néanmoins utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Cette clause est pleinement légale tant que tu n’as pas encore adhéré à un organisme.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bourges, lieu du siège d’Aldiaconseil.